A qui sont facturés les droits de douane et les taxes d'importation ?

Les droits et la prestation de dédouanement sont réclamés au destinataire de l'envoi au moment de la livraison du colis international.
Au 1er janvier 2022, le montant de TVA à autoliquider doit être réglé par le redevable directement au trésor public via sa déclaration de Chiffre d'Affaire (CA3).

Pour tout savoir sur l'autoliquidation de la TVA à l'import, veuillez cliquer ICI

Document ou marchandise ?


Pour connaître la classification des envois dans le pays de destination, consultez les fiches pays et la classification des envois.

Cette réponse était-elle utile ?
6
3